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" Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume". "
Almanach royal et national - Page 292
1847
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

Anjou (France) - 1887 - 432 pages
...chaque électeur prête le serment prescrit par la loi 'iu3l août 1830 : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. » Nul n'est élu député à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit plus du tiers...
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Histoire des corps de troupe qui ont été spécialement chargés du service de ...

François Cudet - Police - 1887 - 416 pages
...le ressort duquel il est ou sera employé, le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume; je jure, en outre, d'obéir à mes chefs Fourrier . 1,7 [8 5o 1,43o 15 1 , 1 1 3 85 Soldat 729 35 Tambour...
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Historique du 12e régiment d'artillerie, 1834-1890

Henri Pierre Émile Dauvé - 1890 - 356 pages
...2e ban et rappela la formule du serment prescrit par la loi du 31 août 1830 : Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Tous les officiers étaient à leur rang de bataille et la troupe en haie. M. le lieutenant-général,...
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Mémoires, Volume 15

Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du Département de l'Oise, Beauvais - Beauvais (France) - 1892 - 906 pages
...appelé, dans la séance du 12 septembre, à prêter et à faire prêter serment de « ildélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». Après avoir donné lecture à l'assemblée des articles 1 et 2 de la loi et de l'arrêté du préfet,...
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Mémoires, Volume 15, Part 2

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1893 - 324 pages
...appelé, dans la séance du 12* septembre, à prêter et à faire prêter serment de « fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». Après avoir donné lecture à l'assemblée des articles \ et 2 de la loi et de l'arrêté du préfet,...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894 - 518 pages
...été donné avec tant d'empressement par beaucoup de leurs camarades. Mes amis, jurez fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume! » Les acclamations vivement répétées de la garde nationale se confondirent avec celles d'une nombreuse...
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Mémoires de la Société Éduenne, Volume 22

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1894 - 516 pages
...donné avec tant d'empressement par beaucoup de leurs camarades. Mes amis, jurez fidélité au Uoi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume! » Les acclamations vivement répétées de la garde nationale se confondirent avec celles d'une nombreuse...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...juillet, elle a été remplacée par le serment de la loi du 3l août 1830 : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. ° Ce serment nouveau, aboli en 18i8, a reparu en mai 1852 sous la forme : « Je jure obéissance à...
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Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne

Commission historique et archéologique de la Mayenne - Mayenne (France : Department) - 1897 - 546 pages
...par la loi du ,'50 août 1830 ; ce qu'il a fait dans les termes suhants : « Je jure fidélité an Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. » Cette formalité remplie, nous avons annoncé que M. Chaufourier Joseph-René est installé dans...
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Histoire d'Epernay et l'invasion 1870-1871 dans l'arrondissement, Volume 1

L. M. Petit - Epernay (France) - 1898 - 470 pages
...Maire ou président du bureau électoral, le seraient dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux Lois du royaume, » Aux yeux du peuple, la République c'était la Liberté! l'Egalité ! la Fraternité ! Le lundi...
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