 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...art. 43). Avant de voter pour la première fois , chaque électeur prête serment de « fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume (D. loi, art. 4 7 , et loi du3i août i83o, art. i ). » Je comprends que dans un pays où l'omnipotence... | |
 | J. C. Sabatier - Medical education - 1837 - 506 pages
...d'ancienneté sur un registre ouvert à cet effet , et en tête duquel était écrit : Je jure fidélité au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume , ajoutèrent à côté de leurs noms les mots : Je le jure, et apposèrent leur signature. Tous les... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...le ressort duquel il est ou sera employé, le serment dont la teneur suit : «Je jure fidélité au Roi des Français, " obéissance à la Charte constitutionnelle et « aux lois du royaume; je jure, en outre, « d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne risé à prendre celle mesure par... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...de terre et de mer consacrée par la loi du 31 août 1 830, fut celle-ci : « Je jure, fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, r» t O. Après la révolution du 24 fév. 1848, l'un des premiers actes du gouvernement provisoire... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : — t Je jure fidélité au ELLE OFFICIEUSE. 361. Tout individu âgé de plus de cinquante ans, et sans enfants ni » — II ne pourra être exige d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. DISPOSITION... | |
 | Biography - 1842 - 836 pages
...ministère de l'intérieur, etc. Les membres de la Légion-d'Honneur prêtent serment de fidélité au roi des Français , obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Pour les honneurs funèbres et militaires, les grand's-croix et les grands- officiers de la Légion-d'Honneur... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...la loi du 3i août i83o, le serment doit être prononcé en ces termes : • Je jure fidélité au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Après cette loi, qui ordonnait que tous les fonctionnaires actuels, dans l'ordre administratif... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...grand-croix, cinq ans dans celui de grand officier. Les membres de l'ordre prêtent serment de fidélité au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Les étrangers auxquels cet ordre est conféré sont exempts du serment. La qualité de membre de la Légion... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : . Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à « la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. • II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. t. Tous les... | |
 | Alexis François Artaud de Montor, Artaud de Montor - France - 1844 - 520 pages
...permis de prêter au Roi des Français le serment de fidélité ainsi conçu : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Cette formule de serment n'est pas nouvelle en France. Vous vous souvenez , vénérable frère,... | |
| |
Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume". 
