 | Pierre Mathieu-Bodet - Budget - 1881 - 492 pages
...j'espère pouvoir proposer dans le courant de cette session une loi destinée à prendre la place de la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local et industriel. » LoI du ii juin La ioi de I865 a été effectivement abrogée par celle du i88' 11... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...l'administration et des concessionnaires substitués à ses droits et à ses charges. Lors de la discussion de la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local, M. le comte Lehon, organe de la commission chargée d'examiner le projet de loi, signalait ces plaintes... | |
 | Léon Alcindor - 1884 - 990 pages
...législatif par M. le Rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet qui devait aboutir à la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d'intérêt local, t II est incontestable que, pour l'exécution des grandes « lignes, les indemnités exorbitantes accordées... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 688 pages
...gouvernement sollicité par des réclamations aussi vives, ne tarda pas à présenter un projet qui est devenu la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local. CHEMINS DE FER. 353 priétaires intéressés; 2° par des concessionnaires avec le concours des départements... | |
 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...résultat de l'enquête, en date du 30 juin; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 août ; Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le décret du 26 mars 1852 sur la voirie de Paris; Notre Conseil d'Etat entendu, avons décrété et... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1886 - 878 pages
...l'administration et des concessionnaires substitués à ses droits et à ses charges. Lors de la discussion de la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local, M. le comte Lehon, organe de l;i commission chargée d'examiner le projet de loi, signalait ces plaintes... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 750 pages
...lesquelles les travaux étaient déclarés d'utilité publique a été explicitement confirmée par la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local. En effet, l'article 4 de cette loi porte que « les chemins d'intérêt local sont soumis aux dis«... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...économiques, auxquelles serait étendu le bénéfice de la loi du 21 mars 1836. Telle fut l'origine de la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local. Aux termes de cette loi, les lignes d'intérêt local pouvaient être établies: « l°par les déparlements... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1887 - 498 pages
...que pendant la période d'exploitation elle est]un entrepreneur de transports. Bientôt, en vertu de la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local, il faut espérer que nous verrons exé(1) Diacoura prononcé par M. Edouard Dallozdans la discussion... | |
 | A. Sampité - Narrow gauge railroads - 1888 - 492 pages
...deux de ces chemins, le Médoc et Lyon-Croix-Rousse-Sathonuy, dont la concession est antérieure à la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local, sont, il est vrai, des lignes d'intérêt général ; mais elles n'ont de l'intérêt général que... | |
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... vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; vu la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d'intérêt local; vu la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux ; le conseil d'Etat entendu, décrète :... 
