 | Théodore Iung - France - 1874 - 437 pages
...déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...française, et tout ce qui, dans leur publication , pourrail altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile... | |
 | 1874
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le chef de l'État en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'empire , et tout ce qui pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. » , Tons les... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875
...gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode... | |
 | France - 1876 - 123 pages
...gouvernement. Art. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. Articles organiques des ailles proteslanlt. Art. 4. Aucune... | |
 | Canon law - 1876
...»Art. 3. — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait...ce qui , dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.« Ces trois articles se rattachaient aux anciennes libertés... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877
...troisième ? c Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. » Ne faut-il pas voir dans ces deux articles un empiétement... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878
...de l'article 3, les décrets des synodes étrangers, même des conciles généraux, ne peuvent être publiés en France avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. Inutile d'insister. Qui ne sait que l'Eglise du concordat... | |
 | 1879
...2° la publication des décrets des synodes étrangers et des conciles généraux euxmêmes, dont la conformité avec « les lois, droits et franchises de la République française » et l'innocuité en ce qui intéresse la «- tranquillité publique » doivent être examinés au préalable.... | |
 | 1880
...ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité pubhque. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode... | |
 | France - France - 1880
...ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le Gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
