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" Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 408
by Louis Portiez - 1802
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 2

Adolphe Chéruel - Education - 1855
...et même des conciles généraux ne peuvent être publiés en France, avant que le gouvernement ta ait examiné la forme , leur conformité avec les lois, droits et franchises de la France, et tout ce qui, dans leurpublication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique(arl....
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...Art. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. Art. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856
...gallicane. 3. — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait...française , et tout ce qui , dans leur publication , peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. 5. — Toutes les fonctions ecclésiastiques...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...Art. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait...la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchis» de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 450 pages
...ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. k. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. i. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...gallicane. 3. Les décrets des synodes élrangeis, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou mctropoli(1) Les brefs de la...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1860
...ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ail examiné la forme, leur conformité avec les lois,...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique (3). « Лит. 4. Aucun concile national ou métropolitain,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...conciles généraux, no pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné lu forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république francaise et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité...
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