| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...fonctions , gages et droits de justice à eux attribués, et dont ils ont joui jusques à présent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des ay des à Paris , que le présent Edit... | |
| France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...toutes lettres de présentation à notredit procureur général, conformément à ladite fondation. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. N° 324. — ARRÊT du conseil portant qu'ii sera procédé dans tous ies iicux dépendants... | |
| France - France - 1822 - 442 pages
...puissent les vendre ni débiter qu'aux officiers de nos troupes qui leur en délivreront certif1cat , dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé...nosdits juges de police. Si donnons en mandement, etc. N° 872. — DÉCLARATION concernant les imprimeurs. Versaitles, 1o mai 17a8. Reg. PP 29. (Archiv.... | |
| France - Law - 1822 - 830 pages
...ceux qui auront aidé ou favorisé L'enfrée et le débarquement desdites marchandises ou cjeore.es. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens jt£nant tootre cour de parlement de Provence à Aix , que ces présentes ils aient à faire lire,... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...cas royaux, et que ladite érection et création fasse préjudice ù nos droits et a ceux d'autrui. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre dite cour de parlement à Rennes, et chambre de nos comptes à Nantes, sénéchal de Rennes, et ù... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 464 pages
...Substitutions auront leur eflét, comme si elles avaient été cnregislrées. » Si donnons en mandemcnl à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement de Flandre, que ces présentes ils aient à faire publier, enregistrer et exécuter selon leur l'orme... | |
| France - 1826 - 536 pages
...de mer ou de terre, à la réserve des arie mes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux « conseillers les gens tenant notre cour de parle« ment de Bordeaux que ces présentes ils aient à « faire lire , publier et enregistrer le... | |
| France - France - 1826 - 584 pages
...cour sera tenue de faire dans tous les temps , mais aux frais et dépens des parties intéressées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de» aides à Paris, etc. N° Sgg. — DÉCLARATION qui autorise les officiers de la cour des aides à faire... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1826 - 728 pages
...seulement elles retourneront en même et semblable état qu'elles étaient «avant ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, «les gens tenant nos cours de parlement et aides de Paris, que les présentes lettres nd'iinion et d'érection ils aient... | |
| Enguerrand de Monstrelet - France - 1827 - 498 pages
...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris , et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,... | |
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