 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 778 pages
...saisir. — La propriété Ml d'dbord ainsi delinie : • Le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements. » — On sent au premier abord la justesse de cette définition ; elle rappelle... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 776 pages
...Appel civil, n» 629, Success. PROPRIÉTÉ. — 1 . C'est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par lesloisoupar les règlements (с. пар. 544). Dîvùîon. CHAP. 1. — FONDEMENT DD DROIT DE PROPRIÉTÉ.... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...lisons dans le Code Nap.,art. 544: « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.» On peut donc constater qu'en France l'homme dispose librement de lui-même et... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...1858. CODE NAPOLÉON. (Extraits.) Art. 544. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Art. 1382. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige... | |
 | Édouard Romberg - Copyright - 1859 - 340 pages
...1858. CODE NAPOLÉON. (Extraits.) Art. 544. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Art. 1582. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige... | |
 | Jules Simon - France - 1859 - 416 pages
...communisme. La loi française définit la propriété* : « Le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Ainsi le droit restrictif de l'État est mentionné jusque dans la définition... | |
 | Benjamin François Joseph Resteau - Decedents' estates - 1859 - 646 pages
...qu'elle est définie par l'art. 544 du Code civil, est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements; tandis que l'usufruit, au contraire, est, aux termes de l'art. 578 du même Code,... | |
 | Law - 1968 - 784 pages
...privée. L'article 344 de ce Code qualifie la propriété de « droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Or, comme le constate Ripcrt *, « le nombre des restrictions légales et réglementaires... | |
 | F. H. Lawson, Βασίλειος Σπ Μαρκεζίνης - Law - 1982 - 374 pages
...si, aux termes du premier de ces textes, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements, le propriétaire voisin de celui qui construit légitimement sur son terrain est... | |
 | Law - 1987 - 488 pages
...de Code Civil: Art. 544 -La propriété est Ie droit de jouir et disposer des choses de la maniere la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Art. 545 -Nul ne peut être contraint de ceder sa propriété, si ce n'est pour... | |
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La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
