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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 405
by Louis Portiez - 1802
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 274 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article I er . —• La religion catholique, apostolique...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique . II....
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...que pour le maintien de la Tranquillité intérieure, ils sont, convenus de ce qui suit : Ari. «". e l'autorité ou contre toute personne ayant un caractère...public, soit contre tout corps constitué, sera ad >;• coiitbrmant aux règlements de police que le gouvernei.ient jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 261 pages
...suspendre les traitements ecclésiastiques. L'article 1er porte : « La religion catholique, aposto<( lique et romaine sera librement exercée en France; son « culte sera public, en se conformant aux règlements « de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour « la tranquillité publique....
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Saint Eugene: le culte de ses reliques a travers les siècles

Eugène Tessier - 1905 - 396 pages
...le ' maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article I°T. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Les...
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L'Église et la révolution franc̦aise: histoire des relations de l'Église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 576 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1", « La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. » Suit...
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Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1061 pages
...apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement JU^ITJ nécessaire pour la tranquillité publique. — II...
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Études et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907
...selon le même gallicanisme, sera à la fois libre et réglementée. C'est l'article 1" du Concordat : La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. AULARD,...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893
...et le maintien de la paix intérieure, Us sont convenus de ce qui suit : TITRE PREMIER Art. 1. — La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires. Art. 2. — II sera fait...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1893
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « (Art. ). La religion catholique, apostolique et romaine, sera...librement exercée en France, son culte sera public... » Reconnaître qu'une religion estcelle de la grande majorité d'un peuple et stipuler que son culte...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 326 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Art. I. La religion catholique apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux régleraens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art....
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