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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 405
by Louis Portiez - 1802
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860
...que pour le maintien do U tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culle sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires...
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Archives générales de médecine, Volume 5; Volume 17

Medicine - 1861
...qu'à cet égard M. de Kergaradec est dans l'erreur. «J'ouvre le Concordat, et je trouve, article 1er: La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culle sera publie, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 216 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art....
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 533 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France : son culte sera public, en se conformant, aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART....
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Journal du palais, Volume 73

Administrative law - 1862
...»—C'est ce qu'avait dit de même et d'une maniere non moins expresse l'art. 1" du Concordat, en ces mots: «La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. • C'est...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenas de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, en se coaformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et ..., Volume 13

Revue nationale et étrangère - 1863
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 13

Periodicals - 1863
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit...
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Histoire contemporaine depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 1

Gustave Ducoudray - 1864
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police 120 191 que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique....
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