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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 405
by Louis Portiez - 1802
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L'Ami de la religion, Volume 150

Paris (France) - 1851
...l'observation logulo du dimanche repose d'abord sur le concordat, dont l'art. 1er est ainsi conçu : « L;i religion catholique, apostolique et romaine sera librement...France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or,...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852
...noblesse avait fourni l'exemple eu renonçant à ses titres ' . 1 Voici le texte du concordat : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux rêglemenis de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11. 11...
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Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - Europe - 1852
...romaine, sera librement eicrcée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlement de police que le gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement. ni* nouvelle circonscription des diocèses français....
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853
...manière suivante , la Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français. « ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » II....
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...que pour le maintien do la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART....
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.— II...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de |K>lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art....
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 644 pages
...l'article I" du concordat de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera...France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle...
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Essais sur la réforme catholique, par Bordas-Demoulin et F. Huet

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856
...l'article I" du concordai de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera...France; son culte sera public, en se conformant aux reniements de jiolice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art....
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