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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 405
by Louis Portiez - 1802
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — 1. La religion catholique , apostolique et romaine sera...France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II...
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Histoire du pontificat de Pie VII.

Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 285 pages
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » La religion catholique , apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit...
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Histoire chronologique de la République et de l'empire, 1789-1815, suivie ...

Félix Wouters - 1847
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique, apostolique et r'iiMi'ne sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux rè(tli-mfDls île police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. II....
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843
...religion que pour le maintien de la tranquillité, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. La religion catholique , apostolique et romaine sera...France, son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. « ART....
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 200 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11...
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Histoire de France, Volume 6

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
..., apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. En conséquence elle sera librement exercée en France. Son culte sera..., en se conformant aux réglemens de police que le gouverne ment jugera nécessaires. 11 serafaitpar le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. ^. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique 1. 2....
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...tout ce qui constitue l'exercice extérieur du culte? L'art. 1°r du concordat de 1801 dispose : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En exécution...
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De l'administration intérieure de la France, Volume 2

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...tout ce qui constitue l'exercice extérieur du culte? L'art. Ier du concordat de 1801 dispose : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En exécution...
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