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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 405
by Louis Portiez - 1802
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., Volume 14

Law - 1830
...stipulent ensuite que la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, que son culte sera public, en se conformant aux réglemens...nécessaires pour la tranquillité publique. » II est donc libre à tout catholique d'exercer la religion qu'il professe. La loi lui garantit le libre...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831
...reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la trauquillili; intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français....
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L'Ami de la religion, Volume 69

Paris (France) - 1831
...la Convention, du 28 messidor an 9, convertie en loi le 18 germinal (8 avril 1802), ainsi conçu: « La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ". » Vu pareillement les dépêches à nous adressées par M. le ministre de l'instruction . publique...
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L'Ami de la religion, Volume 69

1831
...1802), ainsi conçu: «La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée eu » France. Son culte sera public , en se conformant aux...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ». » Vu pareillement les dépêches à nous adressées par M. le ministre de l'instruction publique...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...s'indigne, et que tout catholique déplore. Jetons les yeux sur le concordat qui nous régit. « Art. i". La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux lois de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » 2. Il sera...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 542 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint Siége, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838
...intérieure , ils sont-convenus de ce qui suit i ARTICLE PHBMIKH. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant 1 La première opération des plénipotentiaires est de se communiquer les pleins pouvoirs respectifs....
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...religion catholique, apostolique et romaine , serait librement exercée en France, et que son culte serait public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. Le principal objet qui devait après cela fixer notre attention...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il...
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