 | comte Mathieu Dumas - 1819
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera...France : son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1820
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint siége , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - France - 1820 - 160 pages
...habitans des avantages d'une bonne police. « L'art. 1er du Concordat de l'an IX ainsi conçu : « La religion catholique , .apostolique et romaine sera..., son culte sera public , « en se conformant aux règlemens de police que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquîl« lité publique.... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - France - 1820 - 160 pages
...habitans des avantages d'une bonne police. « L'art. 1er du Concordat de l'an IX ainsi concu : • 3 « La religion catholique", apostolique et romaine sera..., son culte sera public , « en se conformant aux règlemens de police que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquil« lité publique.... | |
 | Constitutions - 1821
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. ART. I". La Religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824
...grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France. En conséquence , la religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11 sera... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...pour .le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France ; son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique (i) ».... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828
...intérieure 1 . ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique , aposlique et romajne , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlemensde police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. t. 2. Il... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 249 pages
...avec l'autorité civile. — Le culte de la religion catholique romaine sera public, y est-il dit, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique — Le chef de l'état (Napoléon était alors premier consul) nomme aux évêchés et archevêchés.... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
