 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...améliorations ou additions matérielles sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumées faites par le propriétaire, à ses frais, et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé (355). Le propriétaire d'un fonds devient, par le seul fait de la construction, propriétaire des... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...positivement indiqué par l'article 553 du Code, portant que « toutes constructions, plantait lions et ouvrages sur un terrain ou dans » l'intérieur, sont présumés faits par le pro» priétaire à ses frais et lui appartenir, si le « contraire n'est prouvé; sans préjudice... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...relatifs aux mines (a), et des lois et règlements de police. C. 071, s., 1403. oo3. Toutes construclions, LPo delà propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise nu pourrait acquérir par prescription, soit d'un... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...imix>iillou §53. Toutes conslruclions, plantations cl ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, font enus prescription, soit d'un ou d'abonnement. Celte Indemnité est également répartie entre les piopriétalres... | |
 | 1845 - 470 pages
...simplement de travaux faits dans un but quelconque, et qui amenaient ce fâcheux résultat. 46. — Toutes constructions, plantations et ouvrages sur..., sont présumés faits par le propriétaire , à ses/mis, et lui appartiennent, si le contraire n'est prouvé, sans préjudice de la propriété qu'un... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...constructions, plantations et ouvrages sur un terrain on diD3 l'intérieur, sont présumés faits parle propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le...contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'on lier» pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 632 pages
...constructions , plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumées faites pnr le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé (V. Propriété). Toutefois , un fonds , un sol nouveau , annexé à celui que le propriétaire possédait... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 620 pages
...avoir plus de valeur que le sol lui-même. C'est ainsi qu'aux termes des art. 5:>3 et suiv. c. c¡v., toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumées faites par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé... | |
 | 1846 - 436 pages
...nous venons de parter. — Dur., n. 570. 1 08.— °Toutes constructions, plantations et ou v rages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés...par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, .v" le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propiiété qu'un tiers pourrait avoir acquise... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police. ART. 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription , soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.... | |
| |
Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise... 
