...Sénat, M. Tolain disait : « Plusieurs de nos collègues avaient proposé de rédiger ainsi l'article 2 : « Les syndicats ou associations professionnelles,...de vingt personnes, exerçant la même profession ou «des métiers similaires, soit comme patrons, soit comme « employés, commis et ouvriers, pourront...

...syndicats. » (Cir. min.} SECTION I. — Rédaction des statuts. Dès que des personnes « exerçant une même profession, des métiers similaires ou des professions...concourant à l'établissement de produits déterminés, » voudront constituer une association professionnelle, elles pourront se réunir quel que soit leur...

...L'article 2 de la loi du 21 mars 1884 exige que les personnes voulant se constituer en syndicat exercent la même profession, des métiers similaires, ou des...concourant à l'établissement de produits déterminés. C'est la seule condition exigée par le législateur. Les femmes par conséquent et les mineurs sont...

...professionnel aux deux conditions suivantes : 1° Lorsque les syndiqués exercent la même profession, ou des métiers similaires, ou des professions connexes...concourant à l'établissement de produits déterminés. Bien que la loi ait été faite principalement en vue des corporations ouvrières, elle paraît devoir...

...corporatif et des associations do métiers. Cette loi du 2l mars renferme les articles suivants : « Art. 2. Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes, exercant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes, concourant à l'établissement...

...coalition; la loi du 21 mars 188i proclama la liberté des Syndicats professionnels. Désormais, les personnes « exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes » sont libres de se constituer en syndicats. Dans les intentions de ses aiîleurs, la loi de 1884...

...association de plus de vingt personnes ; Attendu qu'aux ternies de l'article 2 de la même loi, « les Syndicats « ou associations professionnelles,...la même profession, des métiers similaires ou des profes« sioas connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, « pourront se constituer...

...rattachés les uns aux autres, par les liens de l'association syndicale, qu'à la condition d'exercer la même profession, des métiers similaires ou des...concourant à l'établissement de produits déterminés; Attendu que cette disposition est dans une étroite relation avec l'alinéa ior de l'article 1er, qui...

...1884, malgré les craintes qu'elle excitait, surtout au Sénat. On sait que cette loi a donné aux personnes exerçant la même profession, des métiers...professions connexes concourant à l'établissement d'un produit déterminé, le droit de s'associer librement, sans l'autorisation du Gouvernement, mais...

...la voie du progrès social '. « Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de 20 personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concou• rant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans...