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" Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation... "
Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour les années 1822-1826 - Page 253
by J.B.D. Bouquié - 1822
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De la personnalité civile des diocèses, fabriques et consistoires et de leur ...

Léon Béquet - 1880 - 100 pages
...diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul. Art. 22. — « Les évêques visiteront annuellement, et en personne, une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, leur diocèse entier. Art. 33. — a Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français,...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...trois; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être Évêques. « ART. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. « ART. 23. Les Évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires,...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...trois; ils les choisiront parmi les prttres ara-! lités requises pour ôlrc évêques (art. 16). — 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. — 23. Les évêques seront chargés do l'organisation de leurs séminaires, et...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...trois ; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. ART. 22. Ils visiteront annuellement, et en personne, une...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de Jours séminaires, et...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans leur diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les • qualités requises pour être évèque. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23. Les évèques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885 - 516 pages
...trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...trois ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques ART. 22. — Ils visiteront annuellement et en personne...et, dans l'espace de cinq ans. le diocèse entier. Eu cas d'empêchement légitime , la visite sera taite par un vicaire général. ART. 23. — Les évêques...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...trois; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. ART. 22. — Ils visiteront annuellement, et en personne,...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. — Les évoques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires...
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