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" Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation... "
Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour les années 1822-1826 - Page 253
by J.B.D. Bouquié - 1822
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...consul. 2i. Chaque évêque pourra nommer deux vicairesgénéraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils les choisiront parmi les prêtres...légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. 28. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...ils les choisissent parmi les prêtres ayant les qualités pour être évêques. i 22. Ils visitent annuellement et en personne une partie de leur diocèse,...entier. En cas d'empêchement légitime, la visite est faite par un vicaire général. 20. Les évêques sont chargés de l'organisation de leurs séminaires,...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...l'état. — ar. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires-généraux , et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtres...légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. — (Loi , i8 germinal an io.) ] n. Comme l'une des qualités plus essentielles des ecclésiastiques...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...trois ; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être érèques. 22. Us visiteront annuellement et en personne une partie...dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En eus d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23* Ceux qui seront choisis...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qua-' li lés requises pour être évêques. , 22) Us visiteront annuellement et en personne une partie...et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier, JEn cas d'empêchement légitime, la viaile sera faite par un vicaire général. 23) Les évêquea...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. 32. Ils visiteront annuellement et en personne une partie...légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. — (Loi , 18 germinal an 10.) ] xi. Comme l'une des qualités plus essentielles des ecclésiastiques...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...Consul. "21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires-généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils les choisiront parmi les prêtres...chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...évoque pourra nommer deux vicaires-généraux , et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ifs les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités...dans l'espace de cinq ans , le diocèse entier* En tas d'empêchement léjjfitime , la visite sera faite par un vicaire-général. .* * 23. Les évêques...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...nommer trois ; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évoques. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...la visite sera faite par un vicaire-général. 23 LPS évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les réglemens de cette organisation...
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Encyclopédie des gens du monde: réperatoire universel des ..., Volume 10

Biography - 1838 - 816 pages
...résider dans leur diocèse; ils ne peuvent en sortir sans la permission du roi. Ils doivent visiter annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans le diocèse entier. Plusieurs autres dispositions du concordat de 1802 n'ont jamais été exécutées, même sous l'empire,...
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