 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de « n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de... | |
 | France - 1925 - 996 pages
...faire respecter « les lois du Concordat et la liberté des Cultes; de respecter et « faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, « l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever « aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; « de... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de « n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...faire respecter les Lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun Impôt, de n'établir aucune Taxe qu'en vertu de la Loi ; de maintenir... | |
 | Alice Saunier-Seïté - France - 2001 - 732 pages
...faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes, de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir... | |
 | Nord dépt - 1803 - 412 pages
...de faire respecter los lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun .impôt , de n'établir, aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir... | |
 | Antoine Fantin Des Odoards - 1807 - 406 pages
...jure de maintenir l'intégrité du royaume , de respecter et de faire respecter la religion de l'Etat, l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des Ventes des biens nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi , de gouverner... | |
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de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... 
