 | 1822 - 516 pages
...conservation de son territoire dans son intégrité , à la défense de son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de...la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal , à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...gouvernement , de ses lois , et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre , par tous tes moyens que la justice, la raison et les lois autorisent , toute entreprise tendant à rétablir. le régime féodal , à reproduire les litres et qualités qui en étaient l'attribut;... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...CONSERVATION DE SON TERRITOIRE DANS SON INTÉGRITÉ , A LA DÉFENSE DE SON GOUVERNEMENT, DE SES LOIS ET DES PROPRIÉTÉS QU'ELLES ONT CONSACRÉES ; DE...LA RAISON ET LES LOIS AUTORISENT, TOUTE ENTREPRISE TENDANT A RETABLIR LE RÉGIME FÉODAL, A REPRODUIRE LES TITRES ET QUALITÉS QUI EN ÉTAIENT L'ATTRIBUT... | |
 | Sir Walter Scott - 1827 - 300 pages
...dans son intégrité, à "la défense de son gouvernement, de ses lois et des propriétés iju'elles ont consacrées; de combattre , par tous les moyens que la justice , la raison et le^ lois autorisent , toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, ou à reproduire les... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 440 pages
...conservation de son « territoire dans son intégralité , à la défense de son « gouvernement, de ses lois et des propriétés « qu'elles ont consacrées ,...raison et les lois « autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le « régime féodal, à reproduire les litres et qualités , « qui en étaient... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - France - 1829 - 438 pages
...conservation de son « territoire dans son intégralité, à la défense de son « gouvernement, de ses lois et des propriétés « qu'elles ont consacrées ,...raison et les lois « autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le « régime féodal, à reproduire les dires et qualités , « qui 'en Liaient... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 446 pages
...vous » jurez sur votre honneur de vous dévouer au » service de l'empire et à la conservation de son » territoire dans son intégrité ; à la défense...de » l'empereur, des lois de la république et des pro» priétés qu'elles ont consacrées; de combattre, » par tous les moyens que la justice , la... | |
 | Abrantes - France - 1832 - 432 pages
...INTÉGRITÉ , A LA DÉFENSE DE SON GOUVERNEMENT, DE SES LOIS ET DES PROPRIÉTÉS QU'ELLES ONT CONSACRÉES 1 ; DE COMBATTRE PAR TOUS LES MOYENS QUE LA JUSTICE , LA RAISON ET LES LOIS AUTORISENT, TOUTE ENTREPRISE TENDANT A RÉTABLIR LE SYSTÈME FÉODAL, A RÉTABLIR LES TITRES ET QUALITÉS QUI EH ÉTAIENT L' ATTRIBUT... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...légionnaire, deux cent cinquante francs. Ces traitemens sont pris sur les biens affectés à chaque cohorte. son intégrité, à la défense de l'Empereur , des...combattre, par tous les moyens que la justice, la raison etles lois autorisent, toute entreprise tendante à rétablir le régime féodal, à reproduire les... | |
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République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois autorisent,... 
