 | France - 1867 - 632 pages
...jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps. Donc les jeux qui ne sont pas de cette nature, et par conséquent ceux qui consistent en calculs et... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 646 pages
...jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps. Donc les jeux qui ne sont pas de cette nature, et par conséquent ceux qui consistent en calculs et... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...arme?, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de môme nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice...exceptés de la disposition précédente. — Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande, quand la somme lui paraît excessive. 1967. Dans aucun cas, le... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...à cheval, les courses de .chariots, le jeu de paume, et autres jeux de tn^me nature qui tiennent & l'adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de la disposition précédente. Néanmoins, le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui parait excessive. (V. les art. 958, 1326, 1964,... | |
 | Economics - 1870 - 1034 pages
...jeux propre» à exercer au faitdes armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui...exceptés de la disposition précédente. Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui parait excessive. «AHT. 1967. Dans aucun cas,... | |
 | Marinus Theodorus Goudsmit - Contracts - 1871 - 336 pages
...jeux propres a exercer au fait des armes, les eoorses «a pied on a cheval, les conrses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de «même nature qui tiennent a l'adresse et l'exercice du corps, sont exceptés de la «disposition précédente. Néanmoins le... | |
 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...de jeu. Sou» quelles ronitituter courses à pied et à cheval, le jeu de paume et les autres jeas de même nature, qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps. sont exceptés de la présente disposition. Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande quand la somme réclamée lui... | |
 | Law reports, digests, etc - 1874 - 954 pages
...jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps (C.Nap.,1966),» puis les jeux de combinaison ou de simple délassement, dans lesquels la perte et... | |
 | Ernest Lehr - Civil law - 1875 - 494 pages
...jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps (C.Nap.,1966),» puis les jeux de combinaison ou de simple délassement, dans lesquels la perte et... | |
 | Economics - 1877 - 974 pages
...Art. 1966. — Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied, à cheval, les jeux de paume et autres jeux de même nature qui tiennent...exceptés de la disposition précédente. Néanmoins, le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui paraît excessive. « Art. 1967. — Dans aucun... | |
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Les jeux propres à exercer au fait des armes , les courses à pied ou à cheval , les courses de chariot, le jeu de paume , et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps , sont exceptés de la disposition précédente. 
