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" Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
1789-1790 - Page 270
by Étienne Cabet - 1839
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Haïti: ses progrès, son avenir; avec un précis historique sur ses ...

Alexandre Bonneau - Haiti - 1862 - 176 pages
...Constitution de 1816 disait : « 11 sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Le parti libéral: Son programme et son avenir

Édouard Laboulaye - France - 1863 - 332 pages
...n'auraient pas pu s'en procurer. II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, el dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Travaux

Société d'émulation du Jura - 1864
...l'Assemblée nationale décréta o qu'il serait créé et organisé une instruction « commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard « des parties...pour tous « les hommes et dont les établissements seraient dis« tribnés graduellement dans un rapport eombiné « avec la division du royaume. » Pour...
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Revue moderne, Volume 34

1865
...commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables à tous les hommes, et dont les établissements seront...distribués graduellement dans un rapport combiné avec les divisions du royaume. » Deux écrits remarquables représentent sur cette matière l'esprit de...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 76, Part 2

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866
...pas pu s'en procurer. » « 11 sera créé et organisé une instruction publique « commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des « parties...d'enseignement indispensables pour tous les « hommes. » Il faut remarquer, en passant, que c'est à un économiste, Dupont de Nemours, à l'ami de Turgot,...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 3

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 412 pages
...la constitution de 91 : « Il sera créé et organisé une instruction pu» blique commune à tous les citoyens, gratuite à » l'égard des parties...rapport. » combiné avec la division du royaume. » C'était la, • comme vous le voyez, un principe tout à fait général. Rien n'était défini,...
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Histoire des classes ouvrières en France depuis 1789 jusqu'à nos jours ...

Pierre Émile Levasseur - 1867
...venait immédiatement celui-ci : « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume2. » Secours et instruction étaient considérés par la Constituante comme deux dettes également...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 3

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 412 pages
...Il sera créé et organisé une instruction pu» blique commune à tous les citoyens, gratuite à i> l'égard des parties d'enseignement indispensables...un rapport » combiné avec la division du royaume. » C'était là, comme vous le voyez, un principe tout à fait général. Rien n'était défini, et...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...tous les hommes, et dont les établissements seront distingués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des...
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Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 536 pages
...dispositions fondamentales garanties aux citoyens la création d'une instruction publique, commune à tous , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables...pour tous les hommes , et dont les établissements seraient distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. Cette organisation...
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