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" Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
1789-1790 - Page 270
by Étienne Cabet - 1839
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...— II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite k l'égard des parties d'enseignement indispensables...dans un rapport combiné avec la division du royaume. — 11 sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française ,...
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France. Dictionnaire encyclopédique, Volume 9

Philippe Le Bas - France - 1843
...conçu en ces termes : « II j*sera crée et organisé une instruction i»poblique commune à tous les citoyens, ^gratuite à l'égard des parties d'enseignement...pour tous les ,»hommes, et dont les établissements Useront distribués graduellement dans ¡•on rapport combiné avec la division •du royaume. »...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 9

Philippe Le Bas - France - 1843
...citoyens, « gratuite à l'égard des parties d'ensei« gnement indispensables pour tous les « nommes , et dont les établissements « seront distribués...un rapport combiné avec la division » du royaume. » Le plan d'organisation que proposa Talleyrand sécularisait complètement l'enseignement , et embrassait...
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Colonies étrangeres et Haïti: Colonies danoises. Haïti. Du droit de visite ...

Victor Schoelcher - Slave trade - 1843
...que lui impose l'article 36. « II sera créé et organisé une institution publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

Charles Auguste Désiré FILON - 1844 - 271 pages
...sera créé et organisé une instruction publique , 1 Rapport du 10 septembre 17VV. commune à tons les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume ' . » Ces paroles étaient comme le testament de l'immortelle Assemblée : elle avait reconnu cette...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1844
...de la Constitution de 1791 : « 11 sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. « 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...n'auraient pas pu s'en procurer. — II sersf créé et organise une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. — II sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française,...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 711 pages
...n'auront pas pu s'en procurer. — 11 sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. — II sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française ,...
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 175 pages
...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. H sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française, entretenir...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...n'auraient pas pu s'en procurer. 11 sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont lt s établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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