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" Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
1789-1790 - Page 270
by Étienne Cabet - 1839
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé 'et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemetis seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...n'auraient pas pu s'ea procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec 1« division du royaume....
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique > commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties* d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...n'auraient pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique , commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin, Sir James Barskett - Haiti - 1826 - 547 pages
...n'auraient pu s'en procurer. 36. Il sera aussi créé et organisé une institution publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...graduellement dans un rapport combiné avec la division de la république. 37. Il sera fait des codes de lois civiles , criminelles et pénales ; de procédure...
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Oeuvres de Rabaut-Saint-Étienne: précédées d'une notice sur sa vie, Volume 2

Jean-Paul Rabaut - France - 1826
...Jeudi. Décret sur la manière dont l'acte constitutionnel sera présenté au roi. 2 Vendredi. Décret. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution francaise. 3 Samedi. La constitution est achevée, une députation de soixante membres va la présenter...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin, Sir James Barskett - Haiti - 1826 - 547 pages
...citoyens , gratuite à IVgard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et doiit les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division de la république. 37. Il sera fait des codes de lois civiles , criminelles et pénales ; de procédure...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d ..., Volumes 18-19

Société pour l'instruction élémentaire - 1827
...des 13 et 14 septembre 1791 . « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Revue encyclopédique, Volume 39

Art and literature - 1828
...l'égard (les parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissement seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. AP (5i. — * Manuel complet de médecine légale , extrait des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847
...fondamentales, prescrivit qu'il fût « créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume » (tit. !")• La loi du 29 frimaire an n , sur l'organisation de l'instruction publique, disposa...
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