...frais de la nation. Nul ne pourra recevoir plusieurs pensions, ni cumuler une pension et un traitement. Aucun citoyen, hors le cas de blessures reçues ou...contractées dans l'exercice de fonctions publiques, ne pourra obtenir de pension, s'il ne compte trente ans de service effectifs et cinquante ans d'âge....

...pensions des ecclésiastiques, qui continueront d'être payées sur les fonds qui y seront affectés. 17. Aucun citoyen, hors le cas de blessures reçues ou...contractées dans l'exercice de fonctions publiques , et qui les mettent hors d'état de les continuer , ne pourra obtenir de pension qu'il n'ait trente...

...desquels fonds l'Assemblée se réserve de statuer; ni les pensions des ecclésiastiques, qui seront payées sur les fonds qui y sont ou seront affectés....reçues ou d'infirmités contractées dans l'exercice des fonctions publiques, qui le mettent hors d'état de continuer , ne pourra obtenir de pension, qu'il...