 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 606 pages
...être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eilets. Art. 19. Le présent traité sera approuvé et ratifié par SM le roi des Français et par... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effeti. En foi de quoi, les plénipotentiaire; respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...pour quatre ans et doit rester obligatoire d'année en année à l'expiration de ces quatre années jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...à l'autre, mais un an à l'avance, son intention â'en faire cesser les effets. Le 20 mai 1851, une convention additionnelle au traité précité fut... | |
 | Portugal - 1853 - 12 pages
...dénoncée six mois avant l'expiration de ce terme, elle continuera d'être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, la... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...de ces quatre années jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'aulre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Le 20 mai 18ol, une convention additionnelle au traité précité fut conclue danslebut d'accroître... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, 11. La présente convention sera ratifiée par Leurs Majestés, et l'échange des ratifications aura... | |
 | 1854 - 644 pages
..., il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parlies ail annoncé à lautre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. En foi de quoi, les plénipolenliaircs respeclifs onl signé le présent traité, et y ont... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'aulre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les clfets. Pendant cette dernière... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à Vautre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière... | |
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États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... 
