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" Le preneur est tenu de deux obligations principales : — 1' d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention... "
Legislation appliquee des etablissements industriels ... - Page 328
by Auguste Bourguignat - 1859
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Traité théorique et pratique de droit civil, Volume 20

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1906
...LOUAGE DES CHOSES CHAPITRE XI OBLIGATIONS DU PRKNEUR 691. Aux tenues de l'art. 1728 : « Le preneur est tenu de » deux obligations principales : 1°...de la chose louée » en bon père de famille, et sitiva/it la destination qui lui a » été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après...
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Étude d'une très ancienne institution bretonne, le bail à domaine congéable

Jacques Vigneron - Customary law - 1907 - 269 pages
...à notre contrat. Ainsi, conformément à l'art. 1728, « le domanier est tenu » d'user de la chose en bon père de famille, et suivant la » destination qui lui a été donnée par le bail ». Il ne saurait donc se permettre des actes contraires à la bonne exploitation du fonds, ou susceptibles...
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Législation du batiment ..

Louis Courcelle, J. Lemaître - Building laws - 1908 - 996 pages
...de meubles suffisants, ou de donner des sûretés capables de répondre du loyer 100 /î. Obligation d'user de la chose louée en bon père de famille,...d'après les circonstances, à défaut de convention. . 10:! C,. Obligation de payer le prix du bail aux terme» convenus 108 a) Comment doit payer le locataire...
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Recueil de lois relatives aux biens du domaine national

Haiti - Public lands - 1908 - 35 pages
...devront également y figurer. Art. 1490. — Le preneur est tenu de deux obligations principales : lo. D'user de la chose louée en bon père de famille,...suivant la destination qui lui a été donnée par" le baifc ou. suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2o. De payer...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1838
...pâtures et bois. S H. Nature des terrains à délivrer pour jachères. Le fermier ayant pour obligation d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination donnée par le bail, 11 en résulte : 1° Que les terres à délivrer, pour jachères, sont celles...
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