| Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1906 - 1030 pages
...LOUAGE DES CHOSES CHAPITRE XI OBLIGATIONS DU PRKNEUR 691. Aux tenues de l'art. 1728 : « Le preneur est tenu de » deux obligations principales : 1°...de la chose louée » en bon père de famille, et sitiva/it la destination qui lui a » été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après... | |
| Jacques Vigneron - Customary law - 1907 - 862 pages
...à notre contrat. Ainsi, conformément à l'art. 1728, « le domanier est tenu » d'user de la chose en bon père de famille, et suivant la » destination qui lui a été donnée par le bail ». Il ne saurait donc se permettre des actes contraires à la bonne exploitation du fonds, ou susceptibles... | |
| Louis Courcelle, J. Lemaître - Building laws - 1908 - 1032 pages
...de meubles suffisants, ou de donner des sûretés capables de répondre du loyer 100 /î. Obligation d'user de la chose louée en bon père de famille,...d'après les circonstances, à défaut de convention. . 10:! C,. Obligation de payer le prix du bail aux terme» convenus 108 a) Comment doit payer le locataire... | |
| Haiti - Public lands - 1908 - 42 pages
...devront également y figurer. Art. 1490. — Le preneur est tenu de deux obligations principales : lo. D'user de la chose louée en bon père de famille,...suivant la destination qui lui a été donnée par" le baifc ou. suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2o. De payer... | |
| Émile van Dievoet - Farms - 1913 - 506 pages
...constructions, plantations et ouvrages. i. LA LOI. Aux termes de l'article 1728, le preneur doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant...été donnée par le bail ou suivant celle présumée d'aprês les circonstances, à défaut de convention. - D'autre part, au bailleur incombe le devoir... | |
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