| Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 432 pages
...services, dit-il, devra user des services loués en bon père de famille, suivant la destination qui leur a été donnée par le bail ou suivant celle présumée...d'après les circonstances, à défaut de convention (art. 1728, 1°). Il ne pourra, par exemple, employer à soigner ses chevaux, le domestique qu'il a... | |
| Louis Martin - Civil law - 1896 - 522 pages
...que le bailleur n'avait aucun moyen de le faire cesser. OBLIGATIONS DU PRENEUR. — 1° II doit user de la chose louée en bon père de famille, et suivant...d'après les circonstances, à défaut de convention. Il est responsable non seulement de son propre dommage, mais encore de celui des membres de sa famille... | |
| Théophile Huc - Civil law - 1897 - 670 pages
...et note 2; GUILLOUARD, t. I, n« 286. (3) Voy. GUILLOUARD, t. I, n" 292-293. ART. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales: — 1°...et suivant la destination qui lui a été donnée n'opère qu'à la fin du bail; le preneur conserve jusqu'à ce moment le droit d'enlever les ouvrages... | |
| Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...garnir la maison ou autre lieu de meubles suffisants pour répondre du loyer (C. c., art. 1752). L2° D'user de la chose louée en bon père de famille,...suivant la destination qui lui a été donnée par le bailleur, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention (C. c.,... | |
| Land use - 1901 - 838 pages
...d'autres obligations du locataire dont il ne saurait se désintéresser. Que le preneur, qui est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille...la destination qui lui a été donnée par le bail, méconnaisse ses devoirs, modifie les assolements d'une façon abusive, surcharge et épuise les terres... | |
| Adolphe d'. Hooghe - 1902 - 336 pages
...d'ailleurs de règle que le locataire ne peut céder plus de droits qu'il n'en a lui-même; et s'il est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination de l'immeuble, le sous-locataire est lié par les mêmes obligations, et cela même si le bail réservait... | |
| Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...conserver la chose ; 3° payer le prix convenu ; 4° restituer la chose en fin de bail. 672. 1° User de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée. — S'il s'agit d'un domaine rural, le fermier devra se mettre en état de le cultiver sans en diminuer... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1905 - 732 pages
...propriétaire ne saurait se désintéresser. Aux termes de notre législation, le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille...la destination qui lui a été donnée par le bail. Imaginons un fermier ambitieux, qui, sous couleur de faire de l'agriculture intensive, bouleverse l'ordre... | |
| Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1905 - 840 pages
...leased. C. ÎÎ. 17Í8. — l<e preneur est tenu de deux obligations principales, — 1° D'user de 1» chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lut a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après le« clrcongtances, a défaut... | |
| France - Civil law - 1906 - 650 pages
...Civ. 614, 1725 s., 1768; Pr. 175 s. R. vo Louage, 244 s. — S. eod. vo, 151 s. Art. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user...d'après les circonstances , à défaut de convention ; 2e De payer le prix du bail aux termes convenus. — Civ. 601, 1134, 1137, 1719-2% 1723, 1729 s.,... | |
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