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" Le preneur est tenu de deux obligations principales : — 1' d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention... "
Legislation appliquee des etablissements industriels ... - Page 328
by Auguste Bourguignat - 1859
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Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapports ...

Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 408 pages
...services, dit-il, devra user des services loués en bon père de famille, suivant la destination qui leur a été donnée par le bail ou suivant celle présumée...d'après les circonstances, à défaut de convention (art. 1728, 1°). Il ne pourra, par exemple, employer à soigner ses chevaux, le domestique qu'il a...
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Droit civil

Louis Martin - Civil law - 1896 - 500 pages
...que le bailleur n'avait aucun moyen de le faire cesser. OBLIGATIONS DU PRENEUR. — 1° II doit user de la chose louée en bon père de famille, et suivant...d'après les circonstances, à défaut de convention. Il est responsable non seulement de son propre dommage, mais encore de celui des membres de sa famille...
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Commentaire théorique & pratique du Code civil, Volume 10

Théophile Huc - Civil law - 1897
...et note 2; GUILLOUARD, t. I, n« 286. (3) Voy. GUILLOUARD, t. I, n" 292-293. ART. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales: — 1°...et suivant la destination qui lui a été donnée n'opère qu'à la fin du bail; le preneur conserve jusqu'à ce moment le droit d'enlever les ouvrages...
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Code des propriétaires et locataires de maisons, hoteliers, aubergistes et ...

Émile Agnel - 1900 - 622 pages
...garnir la maison ou autre lieu de meubles suffisants pour répondre du loyer (C. c., art. 1752). L2° D'user de la chose louée en bon père de famille,...suivant la destination qui lui a été donnée par le bailleur, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention (C. c.,...
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Documents--rapports--comptes rendus--mémoires et notes

Land use - 1901 - 795 pages
...d'autres obligations du locataire dont il ne saurait se désintéresser. Que le preneur, qui est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille...la destination qui lui a été donnée par le bail, méconnaisse ses devoirs, modifie les assolements d'une façon abusive, surcharge et épuise les terres...
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Du contrat de louage: bail à loyer, commentaire par article du code civil ...

Adolphe d'. Hooghe - 1902
...d'ailleurs de règle que le locataire ne peut céder plus de droits qu'il n'en a lui-même; et s'il est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination de l'immeuble, le sous-locataire est lié par les mêmes obligations, et cela même si le bail réservait...
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Législation rurale

Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 519 pages
...conserver la chose ; 3° payer le prix convenu ; 4° restituer la chose en fin de bail. 672. 1° User de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée. — S'il s'agit d'un domaine rural, le fermier devra se mettre en état de le cultiver sans en diminuer...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 64; Volume 164

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1905
...propriétaire ne saurait se désintéresser. Aux termes de notre législation, le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille...la destination qui lui a été donnée par le bail. Imaginons un fermier ambitieux, qui, sous couleur de faire de l'agriculture intensive, bouleverse l'ordre...
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The Civil Code of the Province of Quebec, Annotated ..., Volume 2, Issue 1

Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1905
...leased. C. ÎÎ. 17Í8. — l<e preneur est tenu de deux obligations principales, — 1° D'user de 1» chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lut a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après le« clrcongtances, a défaut...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 619 pages
...Civ. 614, 1725 s., 1768; Pr. 175 s. R. vo Louage, 244 s. — S. eod. vo, 151 s. Art. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user...d'après les circonstances , à défaut de convention ; 2e De payer le prix du bail aux termes convenus. — Civ. 601, 1134, 1137, 1719-2% 1723, 1729 s.,...
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