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" Le preneur est tenu de deux obligations principales : — 1' d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention... "
Legislation appliquee des etablissements industriels ... - Page 328
by Auguste Bourguignat - 1859
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La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant ..., Volume 13

Quebec (Province) - 1885
...fermier — 1° Le preneur est tenu de jouir et d'user de la chose louée en bon père de famille (1), et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou, à défaut de convention, suivant la destination présumée d'après les circonstances, art. 1728,...
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Principes de droit civil français, Volume 25

François Laurent - Civil law - 1887
...règles particulières aux baux à, ferme. SECTION III. — Des obligations du preneur 235. « Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° d'user...et suivant la destination qui lui a été donnée; 2° de payer le prix du bail aux termes cpnvenus » (art. 1728). § 1er. Du payement dit, prix. 236i....
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volumes 33-34

Copyright - 1888
...l'affaire : LE TRIBUNAL, Attendu qu'aux termes de l'article 1728 du Code civil, le preneur e8t tenu d'user de la chose louée en bon père de famille...le bail, ou suivant celle présumée d'après les ciconstances à défaut de conditions ; Attendu, en conséquence, qu'il ya obligation pour le preneur...
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Droit romain:- Des successions ab intestat d'après les novelles ..., Volume 14

Paul Piédelièvre - 1888 - 234 pages
...fautes. Aux termes de l'article 1728 G. civ., le locataire est en faute dès qu'il n'use pas de la chose en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail. Au cas où la maison est occupée par plusieurs locataires, Pothier décidait qu'aucun d'eux ne devait...
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Revue de droit Belge, Volume 1

Belgian law - 1890
...de la chose louée pendant la durée du bail " (code civ., art. 1719), — au preneur l'obligation " d'user de la chose louée en bon père de famille...d'après les circonstances, à défaut de convention " (même code, art. 1728). De là dérive pour le preneur le droit de jouir paisiblement et complètement...
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Droit romain:- Du pacte de constitut: Droit français:- Règles spéciales aux ...

Paul Louis Contat - 1890
...règle générale que le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° d'user du fonds loué en bon père de famille, et suivant la destination...lui a été donnée par le bail, ou suivant celle qui est présumée d'après les circonstances ; 2° de payer le prix du bail aux termes convenus (art....
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Du contrat de bail d'après le code fédéral des obligations

Grivet - 1890 - 103 pages
...établissement de jeu ou de prostitution, car on ne saurait dire alors que le preneur doit user de la chose en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail? 2° user de la chose louée suivant sa destination présumée., d'après les circonstances : voilà...
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Traité du contrat de louage: livre III, titre VIII, du code civil, Volume 1

Louis-Vincent Guillouard - Hire - 1891 - 565 pages
...§I Des obligations du preneur. 185. — L'article 1728 indique deux obligations du preneur : celle d'user de la chose louée en bon père de famille et suivant sa destination, et celle de payer le prix du bail. Mais cette nomenclature n'est pas complète, et...
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Codes

Belgian Congo - 1892
...l'exige, en nommant le bailleur pour lequel 11 possède. — (C. clv. B., 1727). rtwî». Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user...par le bail, ou suivant celle présumée d'après Tes circonstances, à défaut de convention ; 2» De payer le prix du bail aux termes convenus.—...
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Le contrat d'édition et les autres louages d'oeuvres intellectuelles

Ernest Eisenmann - 1894 - 93 pages
...suivant sa destination et en bon père de famille. 114. Le preneur est tenu d'user de la chose louée suivant la destination qui lui a été donnée par...d'après les circonstances, à défaut de convention. (Art. 1728, C. civ.) § 1". — Usage de l'œuvre suivant sa destination et en bon père de famille...
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