 | Commercial law - 1872 - 566 pages
...meubles suffisants pour répondre du prix, faire les réparations locatives, et user de la chose louée, suivant la destination qui lui a été donnée par le bail ou suivant celle présumée par les circonstances. A défautde convention, il ne faut donc pas interpréter celte partie de l'article... | |
 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...obligations principales. La première est celle d'user de la chose louée, en bon père de famille, suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou, à défaut de convention, suivant la destination présumée par les circonstances. Si, par exemple,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède. — N. 1768. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : — 1'...d'après les circonstances, à défaut de convention ; — N. 1725. 1750. 1741. 1760. — 2* de payer le prix du bail aux termes convenus. — N. 2102.... | |
 | Law - 1875 - 424 pages
...1° d'user delà chose louée en bon père de famille, suivant la destination qui lui a été dounée par le bail ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention, et S" de rendre la chose telle qu'il l'a reçue, c'est-àdire, eu bon état de réparations, il est... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...nommant le bailleur pour lequel il possède. [1221, 1222, 1255.] 1224. (1728*) Le preneur est tenu, 1° D'user de la chose louée en bon père de famille,...et suivant la destination qui lui a été donnée parle bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2°... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1877 - 418 pages
...la culture et pour la production du sol ; — Attendu que tout preneur est tenu d'user de la terre louée en bon père de famille et suivant la destination...suivant celle présumée d'après les circonstances ; — Attendu qu'en répandant de la marne sur les terres à labour par elles tenues à bail de la... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 798 pages
...aux baux à ferme. SECTION III. — Des obligations du preneur. 235. « Le preneur est tenu de doux obligations principales : 1° d'user de la chose louée...et suivant la destination qui lui a été donnée ; 2° de payer le prix du bail aux termes convenus » (art. 1728). § Ier. Du payement du prix. 286.... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...CCIe preneur est tenu de deui obligations principales: — 1° D'user de la chose louée en bon pire de famille, et suivant la destination qui lui a été...convention ; — 2° De payer le prix du bail aux termes convenu». f) Art. 1625 B. If. Indien de huurder van landerijeu dezelve niet van de tot beweidiug of... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. Arl. 1728. — Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user...suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaul de convention ; 2» De payer le prix du bail aux termes convenus. Art. 1729. — Si le preneur... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...d'instance, s'il 1 exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède. Art. 1728. — Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° d'user...été donnée par le bail, ou suivant celle présumée par les circonstances à défaut de convention ; 2° de payer le prix du bail aux termes convenus.... | |
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Le preneur est tenu de deux obligations principales : — 1' d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention... 
