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" Le preneur est tenu de deux obligations principales : — 1' d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention... "
Legislation appliquee des etablissements industriels ... - Page 328
by Auguste Bourguignat - 1859
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 11-13

Institut national genevois - Science - 1864
...preneur, de la chose louée, pendant la durée du bail (CC 1719). De son côté, le preneur doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant...la destination qui lui a été donnée par le bail, on suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut ou dans le silence de la convention....
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...lequel il possède. —C. civ., 517, 1496, 1497, 1538. — Pr. civ., 176 et suiv. Art. 1499. Le preneur est tenu de deux obligations principales, 1° D'user...d'après les circonstances, à défaut de convention; — C. civ., 928, 1490-2°, 1-494, 1500 et suiv., 1575, 1648. 2° De payer le prix du bail aux termes...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1893
...défendeur consent à ne pas comprendre l'ascenseur dans la vente ; Attendu que tout preneur doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant...d'après les circonstances à défaut de convention (code civ., art. 1728); Attendu que l'immeuble loué est d'une grande valeur et situé dans une partie...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 13-14

1865
...preneur, de la chose louée, pendant la durée du bail (CC 1719). De sou côté, le preneur doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant...présumée d'après les circonstances, à défaut ou dans le silence de la convention. (C C. 1728.) Si donc lé preneur emploie la chose louée à un...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 828 pages
...nomin.-iiii le bailleur pour lequel il possède. — C. 1768. 1728. Le preneur est tenu de deux obligation! principales, — 1. d'user de la chose louée en bon père de famille, el suivant U destination qui lui a été donnée par le bail , ou suivant celle pré» sumée d'après...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1866
...d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède. » Art. 21. « Le preneur est tenu de deux obligations principales: « 1° D'user...destination qui lui a été donnée par le bail ou par l'usage u défaut de convention ; « 2° De payer le prix du bail aux termes convenus.» Art. 22....
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales, — 1° D'user delà } * — (578, 60 J, 1880); — 2° De payer le prix du bail aux termes convenus.— Cnr. 1741,2102, n....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866
...« le bailleur pour lequel il possède. » Art. 21. « Le preneur est tenu de deux obliga• lions principales: « 1° D'user de la chose louée en bon...destination qui lui a été « donnée par le bail ou par l'usage à défaut de « convention ; « 2° De payer le prix du bail aux termes con« venus.»...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...1728 et 1729, au titre du louage. « Art. 1728. Le preneur est tenu... d'user de la chose louée... suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou » TOM. i. 29 suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention. » —...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...bailleur pour lequel il possède. 172JÍ. Le preneur est tenu de deux obligations principales, — io D'user de la chose louée en bon père de famille,...de convention; — 2° De payer le prix du bail aux ttîrnu-s convenus. . Si le preneur emploie la 1723. — L. 15, § 7, m jtrincîj)., iï. de iisufr....
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