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" Le preneur est tenu de deux obligations principales : — 1' d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention... "
Legislation appliquee des etablissements industriels ... - Page 328
by Auguste Bourguignat - 1859
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Cours de droit civil français, Volume 2

Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 431 pages
...367. Des obligations du preneur. 1° Le preneur est tenu, par la nature même du contrat de louage, d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant I« destination exprimée au bail ou indiquée par les circonstances (1). Art. 1728, n° 1. Si le preneur...
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Dictionnaire d'agriculture, publ. par l'abbé Migne

L Narcisse Mauroy - 1852
...mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales: 1° D'user...suivant celle présumée d'après les circonstances, àdéfdUt de convention; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. 1729. Si le preneur emploie...
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3

J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853
...que le trouble et l'empêchement aient été dénoncés au propriétaire. (1) ART. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user...présumée d'après les circonstances, à défaut de conviction ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. ART. 1729. Si le preneur emploie la...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1853
...contre le gré et au préjudice du preneur, de même celui-ci, aux termes de l'article 1728, doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant...d'après les circonstances à défaut de convention; que, d'après l'article 1729 dudit code , si le preneur emploie la chose louée à un usage autre que...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 5

Encyclopedias and dictionaries - 1853
...a été louée; 3° à en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail. Ce dernier est tenu de deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée, en bon père famille, suivant sa destination naturelle ou celle qui lui est donnée par le bail; 2° de payer le...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 19

Encyclopedias and dictionaries - 1853
...nécessaires, autres que les locatives. De son coté , celui qui reçoit une chose ibail, ou preneur, est tenu de deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée eu bon père de famille , et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...première instance, rendue sur requête. Obligations du premier locataire ou sous-locataire. Le locataire est tenu de deux obligations principales : 1° d'user...père de famille et suivant la destination qui lui en a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - Single women - 1854 - 568 pages
...locataire nu frrmsrr. ISO. Deux obligations principales sont imposées au locataire ou fermier, savoir : 1° D'user de la chose louée en bon père de famille , et suivant la destination qui lui est donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...être mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il pos1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user...la destination qui lui a été donnée par le bail nu suivant celle présumée d'après les circonstances, à dé;aut de convention ; 2° De payer le...
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - Civil law - 1857 - 604 pages
...aux époques fixées par l'usage du lieu ; 2° D'user de la chose louée en bon père dé famille, suivant la destination qui lui a été donnée par...d'après les circonstances , à défaut de convention. Le pi eneur devant user de la chose en Ion père de famille , il est évident qu'il répond des dégradations...
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