 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 610 pages
...367. Des obligations du preneur. 1° Le preneur est tenu, par la nature même du contrat de louage, d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant I« destination exprimée au bail ou indiquée par les circonstances (1). Art. 1728, n° 1. Si le preneur... | |
 | L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 pages
...mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales: 1° D'user...suivant celle présumée d'après les circonstances, àdéfdUt de convention; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. 1729. Si le preneur emploie... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...que le trouble et l'empêchement aient été dénoncés au propriétaire. (1) ART. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user...présumée d'après les circonstances, à défaut de conviction ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. ART. 1729. Si le preneur emploie la... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 828 pages
...contre le gré et au préjudice du preneur, de même celui-ci, aux termes de l'article 1728, doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant...d'après les circonstances à défaut de convention; que, d'après l'article 1729 dudit code , si le preneur emploie la chose louée à un usage autre que... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 414 pages
...a été louée; 3° à en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail. Ce dernier est tenu de deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée, en bon père famille, suivant sa destination naturelle ou celle qui lui est donnée par le bail; 2° de payer le... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 444 pages
...nécessaires, autres que les locatives. De son coté , celui qui reçoit une chose ibail, ou preneur, est tenu de deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée eu bon père de famille , et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...première instance, rendue sur requête. Obligations du premier locataire ou sous-locataire. Le locataire est tenu de deux obligations principales : 1° d'user...père de famille et suivant la destination qui lui en a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...locataire nu frrmsrr. ISO. Deux obligations principales sont imposées au locataire ou fermier, savoir : 1° D'user de la chose louée en bon père de famille , et suivant la destination qui lui est donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...être mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il pos1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user...la destination qui lui a été donnée par le bail nu suivant celle présumée d'après les circonstances, à dé;aut de convention ; 2° De payer le... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...aux époques fixées par l'usage du lieu ; 2° D'user de la chose louée en bon père dé famille, suivant la destination qui lui a été donnée par...d'après les circonstances , à défaut de convention. Le pi eneur devant user de la chose en Ion père de famille , il est évident qu'il répond des dégradations... | |
| |
Le preneur est tenu de deux obligations principales : — 1' d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention... 
