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" Le preneur est tenu de deux obligations principales : — 1' d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention... "
Legislation appliquee des etablissements industriels ... - Page 328
by Auguste Bourguignat - 1859
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Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ...

Agriculture - 1841 - 420 pages
...il pos sède. — - Art. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° d'user dela chose louée en bon père de famille, et suivant la...suivant celle présumée d'après les circonstances, a défaut de convention ; 2° de payer le prix du bail aux termes convenus. — Art. .1729,. Si le...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...bailleur pour lequel il possède. C. 637, 1725, 1726, 1768. — Pr. 175, s. 1728. Le preneur est lenu a sur le champ au président du tribunal.— Pr. 587, 806, s., 829, 9îS.— Pourra néanmoins lejuge dcslinalion qui lui a élé donnée par le bail , ou suivanl celle présumée d'après les circonslances...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Ch. S. Zachariae - 1842
...367. Des obligations du preneur. 1° Le preneur est tenu, par la nature même du contrat de louage, d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination exprimée au bail ou indiquée par les circonstances («). (Art. 1728, n" 1.) Si le preneur emploie...
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Traité des justices de paix & des tribunaux civils de première ..., Volume 1

Benech - 1843
...du preneur: « Art. 1728. Le preneur est tenu de deux obli» gations principales , » 1 ° D' user de la chose louée en bon père de famille , » et...le bail , ou suivant celle présumée d'après les cir» constances , à défaut de convention ; » 2° De payer le prix du bail aux termes convenus....
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Der Jurist: eine Zeitschrift vorzüglich für die Praxis des ..., Volume 16

1846
...©efe&en fcen ÍírtiEet'1728 bee code civil com 3aj>re 1803 belieb. en, те!фег lautet: Le preneur est tenu de deux obligations principales, 1. d'user...la chose louée en bon père de famille et suivant U destination qui lui a été donnée par le bail, on suivant celle présumée d'à près les circ.onstancesà...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845
...Bordeaux.— Troplong, t. 2, p. 122 et 123. 276. — Mais quoique le preneur doive jouir de la cbuss suivant la destination qui lui a été donnée par...suivant celle présumée d'après les circonstances, néanmoins rien n'empêcbe un locataire, si cela ne lui a pas été formellement interdit par le bail,...
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Dictionnaire, ou, Manuel-lexique du diplomate et du consul

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Conflict of laws - 1846 - 799 pages
...bon état; on nomme preneur ou locataire celui qui prend eu location cette chose, dont il doit user en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par |e bail. Bailleur. — Voir Bail. Bailleur de fonds. Celui qui prête des capitaux à une entreprise...
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Guide des constructeurs, ou Traité complet des connaissances ..., Volume 2

B. Raillard Mignard - Building - 1847
...bailleur pour lequel il possède. ART. i728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : i°. D'user de la chose louée en bon père de famille,...convention ; 2°. De payer le prix du bail aux termes connus. ART. i729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a...
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - Theology - 1847
...bail, si les réparations le privent du logement nécessaire à lui et à sa famille. Le preneur a deux obligations principales : 1* d'user de la chose...famille et suivant la destination qui lui a été assignée par le bail ou que les circonstances, à (féfjut de convention, permettent de présumer;...
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Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., Volume 18

Jean Pontas - 1847
...bail, si les réparations le privent du logement nécessaire à lui et à sa famille. Le preneur a deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée en bon père de familleel suivant la deslinalionquilui a été assignée par le bail ouqueles circonstances, à déf.iul...
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