 | Money - 1878 - 252 pages
...Hippolytc MONSE1GNAT, RASOCHE, Secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'État, iosérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres...des autorités judiciaires et administratives, et le Grand-Juge, Ministre de ïs Justice, chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le i7 germinal... | |
 | W. Jackson (of Paris.) - 1881 - 404 pages
...République. Signé: MARCORELLE, Président; CHAMPION (du Jura), METZGER, FRANCO l'aîné, MEYNARD, Secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'État, insérée au Bullelin des Lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...République. Signé: MARCOBELLE. président: CHAMPION; (du Jura) ; METZGEB, FRANCO l'aîné, MEYXARD. secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau...justice chargé d'en surveiller la publication. A Pdris. le 28 germinal an x dela République. Signé : BONAPARTE, premier Consul ; contresigné, le... | |
 | Louis Georges de Cadoudal - Chouans - 1887 - 538 pages
...N.-C. GOLZART, secrétaire, LOMBARD, secrétaire, P.-J. OLBRECHTS, secrétaire, HUON, secrétaire. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'État,...des autorités judiciaires et administratives, et le grand-juge, ministre de la justice, chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 9 ventôse... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...TRUMEAU, HÉMART, LIGMVILLE, GRAPPE, Secrétaires. Soit la présente Loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des Lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et 8 administratives; et le Grand-Juge, ministre de la Justice, chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...Metzger, Francq l'aîné, Meynard, secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au bulletin des lois, inscrite dans les...chargé d'en surveiller la publication. — A Paris, le 28 germinal an X de la République. Signé Bonaparte, Premier Consul. Contre-signé, le secrétaire... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...Metzger, Francq l'aîné, Meynard, secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au bulletin des lois, inscrite dans les...autorités judiciaires et administratives, et le ministre delà justice chargé d'en surveiller la publication. — A Paris, le 28 germinal an X de la République.... | |
 | Paris - Architecture - 1905 - 180 pages
...Maziére. C. Sapet, Duhamel, Chestret, secrétaires. Soit la présente loi revétue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des Lois, inscrite dans les...des autorités judiciaires et administratives, et le Grand Juge, Ministre de la Justice, chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 10 ventôse... | |
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Meynard, secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état, insérée au bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. 
