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" SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra... "
Pologne, par m. Charles Forster... - Page 292
by Karol Forster - 1840 - 348 pages
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 236 pages
...par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. SM 1. se réserve de donner à cet État, jouissant d'une...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocol usité et consacré pour les titres attachés à ses...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1887 - 1108 pages
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet Etat, jnnisnant d'une administration distincte, l'extension intérieure...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, rot de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volume 52

Bibliography - 1888 - 612 pages
...mention, qui a aussi une grande valeur, est particulière à Sa Majesté l'empereur de Russie, laquelle « se réserve de donner à cet État jouissant d'une...l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable, » autrement dit, de réaliser le plan concerté pendant de longues années avec Adam Czartoryski....
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volume 52

Bibliography - 1888 - 590 pages
...suivirent, il continua d'être le confident des projets d'Alex; une indépendance s n^arilrc H(> l'pmnf de donner à cet État jouissant d'une administration...l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable, » autrement dit , de réaliser le plan concerté pendant de longues années avec Adam Czartoryski....
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'expansion intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar,...
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Finlands förening med Ryska Riket: med anledning af K. Ordins arbete ...

Johan Richard Danielson - Constitutional law - 1890 - 208 pages
...héritiers et Ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner ä cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne — . Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse,...
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Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 404 pages
...ritiers et SES Successeurs à perpétuité. SA MAJESTÉ IMPÉRIALE se réserve de donner à ; cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. ELLE prendra avec SES autres Titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à SES...
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Histoire du second empire, Volume 4

Pierre de La Gorce - France - 1899 - 680 pages
...grand-duché de Varsovie, le Czar prendrait le titre de Roi de Pologne, u SMI se réservait le droit de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugerait convenable. » » Les Polonais, sujets respectifs des trois puissances, obtiendraient des...
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Revue du droit public et de la science politique en France et ..., Volumes 13-14

International law - 1900 - 1240 pages
...héritiers et successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Tsar, roi de Pologne ». actes. Il devait d'abord obtenir une cession authentique par la Suède ; après...
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La Finlande au point de vue du droit international

Albert de Sars - Finland - 1901 - 196 pages
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Tzar, roi de Pologne. Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront...
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