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" SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra... "
Pologne, par m. Charles Forster... - Page 292
by Karol Forster - 1840 - 348 pages
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...tp. a85. 5 Ibid., p. a85. sa constitution ; l'empereur portera le litre de tzar , roi de Pologne , et se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable. Art. 5. On a voulu dire , par cette rédaction singulière , que la Pologne...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...a85. î Ibid., p. a85. sa constitution ; l'empereur portera le litre de tzar , roi de Pologne , et se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable. Art. 5. On a voulu dire , par cette rédaction singulière , que la Pologne...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...possédé par SM l'Empereur de toutes les Hussies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...convenable. Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses...
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Mémoires de Michel Oginski sur la Pologne et les Polonais, depuis 1788 jusqu ...

Michel Oginski - Poland - 1827 - 372 pages
...irrévocablement lié par sa constitution ; l'empereur portera le titre de tzar , roi de Pologne , 'et se réserve de donner à cet État jouissant d'une...administration distincte , l'extension intérieure qu'il jugera convenable, art. V. On a voulu dire que la Pologne formerait un État particulier ayant...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM" I. se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...possédé par SM l'empereur de toutes les Fuissies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar , roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM impériale se réserve de donner à ces Etats , jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec ses. autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet étal , jouissant d'une administration distincte , l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar , roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à...
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Quellen-Sammlung zu dem Oeffentlichen Recht des Teutschen Bundes: enthaltend ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouisssant d'une administration distincte, l'extension intérieure...convenable. Elle prendra , avec Ses autres titres, celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses...
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