 | Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...depuis plusieurs siècles. A ces causes : mr le rapport de notre grand juge ministre de la jusiice et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu. nous avons décrété et décréions ce qui suit : 1808 vint encore aggraver la position des juifs en annulant le plus grand... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1867 - 812 pages
...NAPOLÉON. Au palais des Tuileries, le 3 mars 1809. NAPOLÉON, par le grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, Vu aussi notre décret, par lequel nous avons conféré le gouvernement général des départements... | |
 | France. Sénat. Bibliothèque - History - 1868 - 1100 pages
...de l'Institut. Paris, Arthus Bertrand, 1824, 1 in-8. 4146. Couronne poétique de Napoléon le Grand, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, ou Choix de poésies composées en son honneur. Paris, Arthus Bertrand, 1807, 1 in-8. 4147. Napoléon... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870 - 552 pages
...la note qui précède le n. 395. UNIFORME DES ÉCOLIERS. 1 (N. 388) »A Bayoïine le 2 juillet 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, et...Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de la guerre, notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870 - 634 pages
...note qui précède le n. 395. (N. 388; UNIFORME DES ÉCOLIERS. 1 •»A Bay-»<ne le '2 juillet 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, et...Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de lagnerre, notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870 - 626 pages
...précède le n. 395. UNIFORME DES ÉCOLIERS. i 'N. 388, »A Bayw t ne le 2 juillet 1808. Napoléon t Empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur...Confédération du Rhin: sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de la guerre, notre conseil d'état entendu. Nous avons décrété et... | |
 | France - 1871 - 510 pages
...(Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat.) En notre camp impérial de Burgos, le 12 novembre 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1 er . — Les ducs de l'Infantado de Hijar,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 806 pages
...leg halles. — V. Commune, n° 487. 21 sept. 18O7. — Décret concernant les halles et marchés : NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et...notre ministre de l'intérieur ; — Notre conseil d'Etat entendu, — Nous avons, etc. SECT. \. — De lu renie de la marie. Art. 1. A compter du 1"... | |
 | 1873 - 1064 pages
...EXTRAIT DES MINUTES DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT. Au Palais impérial de Cambray, le 28 avril 1810. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. Travaux des Ponts et Chaussées.... | |
 | comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874 - 490 pages
...Extrait des minutes de la secrétairerie d'État. De notre camp ¡mpOri.il de Burgos, 2l novembre 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et...Confédération du Rhin, Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1 er . — Sur los biens que... | |
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Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS... 
