 | Jean-Daniel Blavignac - Heraldry - 1849 - 550 pages
...décret qui leur conféra le droit d'avoir des armoiries : « Au camp impérial de Schœnbrunn, lo 17 mai 1809. « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU Rum ; « Vu l'avis do notre Conseil du Sceau des Titres, du 11 mars 180'9, qui nous a été présenté... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...HUGUES B. MARET. DECRET impérial (1) concernant tes juifs. Au Palais des Tuileries, le 17 mars 1808. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE i". Art. 1".... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1852 - 296 pages
...organisation des Maisons impériales Napoléon d'Ecouen et de Saint-Denis. Au palais des Tuileries, le 29'mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS CC «]tli Suit : Art. I er L'institut des maisons impériales... | |
 | Corneille Stroobant - 1853 - 602 pages
...par l'empereur Napotéon, le s 22 janvier : Ib Au palais des Tuileries, le 22 janvier 1808. NAPOLEON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur...l'Intérieur, notre Conseil d'état entendu; Nous avons déerété et déerétons ce qui suit : Art. 1. La commune de Samme, département de la Dyle, est réunie... | |
 | Eugéne Laugier - Theater - 1853 - 242 pages
...Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., etc., Sur le rapport de»notre Ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu,...AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. De la direction et surveillance du Théâtre-Français. 1. Le Théâtre-Français continuera... | |
 | François Charles Liskenne - Military art and science - 1853 - 1022 pages
...qui leur avaient été confiées. «NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. »La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi, nous avons résolu de nommer pour commander... | |
 | Joseph Bonaparte (King of Spain) - Naples (Kingdom) - 1854 - 460 pages
...veille du jour où ;cette lettre avait été écrite: Au quartier impérial de Vallnilolid, le 1 jancier 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin , etc. Considérant qu'un soldat de l'armée française a été assassiné dans le couvent des dominicains... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...des maisons impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. Au palais des Tuileries, le 29 mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I er . L'institut des maisons impériales Napoléon... | |
 | Louis Nouguier - Copyright - 1856 - 676 pages
...années de jouissance des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. \ NAPOLÉON...., sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1". Les années de jouissance d'un brevet d'invention, de perfectionnement... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...depuis plusieurs siècles. A ces causes : sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est sursis pendant un an, à compter de la date du présent... | |
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Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS... 
