 Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS...  Bulletin des lois - Page 295by France - 1809Full view - About this book
 | Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838
...contraires à celles de la présente loi, »ont abrogées. T. par la Grace de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Vu la loi du 10 Mai 1806» portant création d'un corps enseignant; » Notre conseil-d'état entendu,... | |
 | Horse racing - 1839
...DÉCRET. Au Palais de Saint-Cloud , le 4 Juillet 1806. , EMPEREU» DES FRANÇAIS, ET Roi i>'Iiii,ir. , Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décreté et décrétons ce qui suit : ' TITRE I". Des ffarai et Dépôts d'Etalons. ARCTICLE PREUIES.... | |
 | Théophile Hallez - Jews - 1845 - 368 pages
...depuis plusieurs siècles. A ces causes, sur le rapport de notre grand-juge, ministre de la justice, et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : AKT. 1 er . Il est sursis pendant un an, à compter de la date du présent... | |
 | 1846
...pluviôse an XII. » Signé: PORTALJS. « Le premier consul, signé : BONAPARTE. » Voici le décret : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, « Sur le rapport de notre ministre des cultes, « Notre conseil... | |
 | Arts - 1847
...d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre, de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons décrété ce qui suit : TITRE PREMIER. DE LA DIHECTION ET SURVEILLANCE DU THEATRE-FRANÇAIS. Art. I. Le Théâtre-Français... | |
 | Arts - 1847
...d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu ; Nous avons décrété .equi suit: TITRE PREMIER. DR LA DIRECTION ET SURVEILLANCE DU THEATRE-FRANÇAIS. Art. I. Le Théâtre-Français... | |
 | Ballet - 1847 - 498 pages
...d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre...conseil d'État entendu; • Nous avons décrété ce qui suit : TITRE PREMIER. DB LA DIRECTION ET SURVEILLANCE DC THÉÂTRE-FRANÇAIS. Art. I. ,Le Théâtre-Français... | |
 | J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 756 pages
...direction de toutes les écoles primaires de garçons. Napoléon , Empereur des français, etc., sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1 er . Il sera établi dans la ville de Reims des écoles gratuites... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848
...\ 808, que les États de Rome sont réunis à l'empire français. Voici les termes du décret : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin ; « Considérant que lorsque Charlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur,... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 15 pages
...mesures contre le système maritime de l'Angleterre. Au palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiments de toutes... | |
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