 Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS...  Bulletin des lois - Page 295by France - 1809Full view - About this book
 | Théodore Regnault - 1826
...tarif rédigé par le conseiller d'Etat directeur général de l'imprimerie et de la librairie ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : cent cinquante francs poor cent kilogrammes pesant. II. Les ouvrages nationaux.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832
...sieur Jean - Antoine Trumeau. NAPOLÉON , etc. An fjnaftior impérial tle Dresde , lo 29 juin l8l3. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i er . Le legs de vingt mille livres, fait à l'ordre des avocats... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832
...sieur Jean - Antoine Trumeau. NAPOLÉON , etc. Au cjuarlier impérial de Dresde , le 29 juin l8l3. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". Le legs de vingt mille livres, fait à l'ordre des avocats de... | |
 | Armand-Gaston Camus - Law - 1833 - 364 pages
...COMPAGNIE, UN LEGS DE 20.000 FRANCS A ELLE FAIT PAR LE SIEUR JEAN-ANTOINE TRUMEAU. NAPOLÍOH, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le legs de vingt mille livres, fait à l'ordre des avocats de... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. . * f . '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DO RHIN; Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :' ART. 1 er . L'institut des maisons impériales... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835
...Août 1807(Journal de Francfort, 1807. nr. 248.) _/Y_u palais impérial des Tuileries, le 18 Août. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. ART. I. Tous les états dénommés ci-après, composant le royaume de Westphalié, seront, au 1-Septembre,... | |
 | Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836
...du traité entre Charles If et l'empereur des Français. Charles IV, roi des Espagnes et des Indes, Napoléon . empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, animé» d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en proie l'Espagne,... | |
 | Horse racing - 1836
...Au Palais de Saint-Cloud, le 4 Juillet 1808. NAPOLÉON, EMPEREUa DES FRANÇAIS, ET Roi D'ITALIE, Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décreté et décrétons Ce qui suit ; TITRE I". Des 1 fur an et Dépôts d'Etalons. ARCTICLE PREMIER.... | |
 | Police - 1838
...demandés par les familles, et dont elles donneraient contre-ordre par écrit. Napoléon, etc-; — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre...conseil d'état entendu , — Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 2. Tout ordre pour un convoi doit être donné par écrit , indiquer la... | |
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