Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS... "
Bulletin des lois - Page 295
by France - 1809
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Part 1

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...dans Berlepsch: Sammlung wichtiger Actenstûcke, Gôttingen 1814. 8. p. 22.) Sa Majesté Napoléon I. Empereur des français. Roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin d'une part, et Sa Majesté Jérôme Napoléon, premier Roi de Westphalie, Prince français d'autre...
Full view - About this book

De la propriété littéraire et du droit de copie en général, ou Du droit de ...

Théodore Regnault - 1826
...tarif rédigé par le conseiller d'Etat directeur général de l'imprimerie et de la librairie ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : cent cinquante francs poor cent kilogrammes pesant. II. Les ouvrages nationaux....
Full view - About this book

Profession d'avocat, Volume 1

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832
...sieur Jean - Antoine Trumeau. NAPOLÉON , etc. An fjnaftior impérial tle Dresde , lo 29 juin l8l3. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i er . Le legs de vingt mille livres, fait à l'ordre des avocats...
Full view - About this book

Profession d'avocat, Volume 1

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832
...sieur Jean - Antoine Trumeau. NAPOLÉON , etc. Au cjuarlier impérial de Dresde , le 29 juin l8l3. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". Le legs de vingt mille livres, fait à l'ordre des avocats de...
Full view - About this book

Lettres sur la profession d'avocat, Volume 1

Armand-Gaston Camus - Law - 1833 - 364 pages
...COMPAGNIE, UN LEGS DE 20.000 FRANCS A ELLE FAIT PAR LE SIEUR JEAN-ANTOINE TRUMEAU. NAPOLÍOH, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le legs de vingt mille livres, fait à l'ordre des avocats de...
Full view - About this book

Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. . * f . '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DO RHIN; Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :' ART. 1 er . L'institut des maisons impériales...
Full view - About this book

Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835
...Août 1807(Journal de Francfort, 1807. nr. 248.) _/Y_u palais impérial des Tuileries, le 18 Août. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. ART. I. Tous les états dénommés ci-après, composant le royaume de Westphalié, seront, au 1-Septembre,...
Full view - About this book

Histoire du soulèvement, de la guerre et de la révolution d'Espagne, Volume 1

Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836
...du traité entre Charles If et l'empereur des Français. Charles IV, roi des Espagnes et des Indes, Napoléon . empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, animé» d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en proie l'Espagne,...
Full view - About this book

Calendrier des courses de chevaux, ou, "Racing calendar" français ..., Volume 2

Horse racing - 1836
...Au Palais de Saint-Cloud, le 4 Juillet 1808. NAPOLÉON, EMPEREUa DES FRANÇAIS, ET Roi D'ITALIE, Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décreté et décrétons Ce qui suit ; TITRE I". Des 1 fur an et Dépôts d'Etalons. ARCTICLE PREMIER....
Full view - About this book

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838
...demandés par les familles, et dont elles donneraient contre-ordre par écrit. Napoléon, etc-; — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre...conseil d'état entendu , — Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 2. Tout ordre pour un convoi doit être donné par écrit , indiquer la...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF