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" Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS... "
Bulletin des lois - Page 295
by France - 1809
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Tables des rapports des anciennes mesures agraires avec les nouvelles

François Gattey - 1812
...faciliter et accélérer l'établissement de l'universalité des poids et mesures dans notre empire; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÈTE' et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1 er . Il ne sera fait aucun changement aux unités des...
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Correspokndance sur l'École impériale polytechnique, par m. Hachette, Volume 1

Paris école polytechn - 1813
...l'exécution du pré-i sent décret. Signé NAPOLÉON. jiu Palais des Tuileries, le f février 1809.WAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Minisire de l'Intérieur, notre Conseil-d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce...
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Journal des mines

Mineral industries - 1813
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , etc. etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur} Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. i. Le règlement général concernant l'exploitation , dans les départemens...
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Correspondance sur l'École polytechnique, à l'usage des élèves de ..., Volume 2

Hachette (M., Jean Nicolas Pierre) - Geometry - 1813
...présent, décret. Signé NAPOLÉON. n Palais des Tuileries, le 7 février 1809. NAPOLEON , EMPKREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. • Sur le rapport du Minisire de l'Intérieur, noire Conseil-d'Elat entendu, nous avons décrété el décrétons ce...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 3

France - 1804
...Au palais de Saint-CIoud, le 8 Thermidor. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ET ftpi D'ITALIE ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; notre -Conseil d'état entendu, Nous avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." A compter de la publication du présent décret, ïes maisons...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 3

Education - 1814
...portant établissement de bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains. Du 3o septembre 18o7. Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Voulant faire prospérer l'établissement des séminaires diocésains, favoriser l'éducation de...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 4

Education - 1814
...secrétaire d'état, signé H.-B. MARET. • «N-IVE-RSITÉ IMPÉRIALE. Diplôme de Au nom de Napolèon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin. Nous Louis de Fontanes, Grand-Maître de l'Université impériale, comte de l'empire ; Vu le certificat...
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Journal des mines

Mineral industries - 1810
...présentation, du projet de Loi concernant les Mines. An Palais de Compièghc , le 12 avril 1810. JN APOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , etc. , etc. , etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Le projet de loi délibéré...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec ..., Volume 2

Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 4 pages
...précédent, et avec la même date, 27 octobre 1807. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du. Rhin, ayant vu et examiné la convention conclue, rectifiée et signée k Fontainebleau, le 27 octobre 1807,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au Palais d'Amsterdam, le 18 Octobre, 1811. Napoléon, par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, médiate» de la confédération suisse, etc., etc., etc. Dans ces vues, nous avons senti l'utilité...
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