 Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS...  Bulletin des lois - Page 295by France - 1809Full view - About this book
 | comte Louis-Mathieu Molé, Hélie Guillaume Hubert marquis de Noailles - France - 1922 - 2661 pages
...depuis plusieurs siècles. A ces causes, Sur le rapport de notre grand Juge, ministre de la Justice, et de notre ministre de l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — II est sursis pendant un an, à compter de la date... | |
 | Literature - 1897
...évictions, aliénations et autres empêchements quelconques, en faveur et au profit de Napoléon le Grand, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Son Excellence Monseigneur le Grand Maréchal du Palais Duroc, demeurant à Paris, présent et acceptant... | |
 | 1956
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| |
