 | Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836 - 942 pages
...du traité entre Charles If et l'empereur des Français. Charles IV, roi des Espagnes et des Indes, Napoléon . empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, animé» d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en proie l'Espagne,... | |
 | Horse racing - 1836 - 462 pages
...Au Palais de Saint-Cloud, le 4 Juillet 1808. NAPOLÉON, EMPEREUa DES FRANÇAIS, ET Roi D'ITALIE, Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décreté et décrétons Ce qui suit ; TITRE I". Des 1 fur an et Dépôts d'Etalons. ARCTICLE PREMIER.... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...demandés par les familles, et dont elles donneraient contre-ordre par écrit. Napoléon, etc-; — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre...conseil d'état entendu , — Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 2. Tout ordre pour un convoi doit être donné par écrit , indiquer la... | |
 | Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838 - 474 pages
...contraires à celles de la présente loi, »ont abrogées. T. par la Grace de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Vu la loi du 10 Mai 1806» portant création d'un corps enseignant; » Notre conseil-d'état entendu,... | |
 | Horse racing - 1839 - 474 pages
...DÉCRET. Au Palais de Saint-Cloud , le 4 Juillet 1806. , EMPEREU» DES FRANÇAIS, ET Roi i>'Iiii,ir. , Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décreté et décrétons ce qui suit : ' TITRE I". Des ffarai et Dépôts d'Etalons. ARCTICLE PREUIES.... | |
 | Théophile Hallez - Jews - 1845 - 454 pages
...depuis plusieurs siècles. A ces causes, sur le rapport de notre grand-juge, ministre de la justice, et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : AKT. 1 er . Il est sursis pendant un an, à compter de la date du présent... | |
 | 1846 - 1072 pages
...pluviôse an XII. » Signé: PORTALJS. « Le premier consul, signé : BONAPARTE. » Voici le décret : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, « Sur le rapport de notre ministre des cultes, « Notre conseil... | |
 | Arts - 1847 - 546 pages
...d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre, de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons décrété ce qui suit : TITRE PREMIER. DE LA DIHECTION ET SURVEILLANCE DU THEATRE-FRANÇAIS. Art. I. Le Théâtre-Français... | |
 | Arts - 1847 - 728 pages
...d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu ; Nous avons décrété .equi suit: TITRE PREMIER. DR LA DIRECTION ET SURVEILLANCE DU THEATRE-FRANÇAIS. Art. I. Le Théâtre-Français... | |
 | Ballet - 1847 - 544 pages
...d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre...conseil d'État entendu; • Nous avons décrété ce qui suit : TITRE PREMIER. DB LA DIRECTION ET SURVEILLANCE DC THÉÂTRE-FRANÇAIS. Art. I. ,Le Théâtre-Français... | |
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Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS... 
