 | comte Louis-Mathieu Molé, Hélie Guillaume Hubert marquis de Noailles - France - 1922 - 378 pages
...depuis plusieurs siècles. A ces causes, Sur le rapport de notre grand Juge, ministre de la Justice, et de notre ministre de l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — II est sursis pendant un an, à compter de la date... | |
 | René Moulin - Literature - 1897 - 652 pages
...évictions, aliénations et autres empêchements quelconques, en faveur et au profit de Napoléon le Grand, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Son Excellence Monseigneur le Grand Maréchal du Palais Duroc, demeurant à Paris, présent et acceptant... | |
 | 1956 - 552 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| |
Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS... 
