 | Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos...rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fasseut publier et enregistrer 1Я par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, ponr les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les...publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ierme et stable à" toujours , nous y avons fait mettre... | |
 | France - 1825 - 646 pages
...les présentes ,iïs gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour fes rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...et maintiennent, -fassent garder, observer et uiahitenir, et pour les rendre plus notoires à tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les fendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tousnps sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | France - 1817 - 522 pages
...voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos...nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | France - Law - 1817
...que les présentes ils gardent et maintienne.il. fassent garder, observer et maintenir, et, pourifl rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: « ' DÉPEKSIS. RECETTES. 1 5 -,000,000' J46>'99.>5°Dette publique et amortissement Recettes... | |
 | 1818 - 438 pages
...voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos...publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre... | |
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... conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... 
