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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 418
by Westphalia (Kingdom). - 1810
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 15

France - Law - 1836
...première instance ), a « rendu le jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou le jugement. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers •< sur ce requis,...ledit jugement à « exécution ; à nos procureurs géuéraux, et à « nos procureurs près les tribunaux de pre« mière instance , d'y tenir la main...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...suivant : » (Tel sera copié le jugement, dans lequel sera fait mention du nom des juges ). .. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main t et à tous commandans et officiers de la force...
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Assassins, hors-la-loi, brigands de grands chemins: mémoires et histoires de ...

Michel Le Bris, Pierre François Lacenaire - Biography - 1996 - 1183 pages
...Havyn, Ricquet, Réat et Legrand, Juges, qui ont signé la minute du présent jugement. « Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de...à nos procureurs généraux et à nos procureurs près des tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants de la force publique...
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Le Courier de Provence, Volume 17, Issues 338-350

Etienne Dumont - 1791
...suivant: ( Ici sera copié Itjugimcnt , dans lequel il sira fait mtntion du, nom. des juges, ) Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution , » à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, e; à tous cornmandans et officiers de la force...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...jugemens des tribunaux seront suivies de la formule suivante : « Au nom de la nation, il est ordonné à •< tous huissiers sur ce requis de mettre ledit « jugement à exécution ; à tous commandans « et officiers de la force publique, de prêter « main-forte lorsqu'ils en seront...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1896
...jugements des tribunaux seront suivies de la formule suivante : Au nom de la national est ordonné à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; à tous commandant» et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Bulletin de la Société d'économie politique

Société d'économie politique - Economics - 1907
...» II fmit ainsi : « En conséquence, le Président de la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs de la République près les Tribunaux de première, instance d'y tenir la main, à tous...
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