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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 418
by Westphalia (Kingdom). - 1810
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Mémoires de l'Académie des sciences, des lettres et des arts ..., Volumes 31-32

Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1886
...huissier sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, aux Procureurs généraux et aux Procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...: » (Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait insertion du nom des juget). « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur • ce requis, de mettre ledit jugement à exécu« tion, a nos commissaires auprès des tribunaux « d'y tenir la main, et à tous commandements...
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Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ...

France. Convention nationale. Comité de salut public - 1889
...jugements des tribunaux seront suivies de la formule suivante : «Au nom de la nation, il est ordonné à tous huissiers, sur ce re«quis, de mettre ledit jugement à exécution, à tous commandants et « officiers de la force publique , de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront...
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Affaire Fabiani: exposé de Antoine Fabiani présenté à Son Excellence ...

Antoine Fabiani - France - 1893 - 868 pages
...décimes compris. Signé : De Lacenne. En conséquence, le Président de la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1903
...sachent tous que. le tribunal du département de a rendu le jugement suivant, etc., etc., etc. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, et à tous commandants et officier» de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'il» en seront...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...suivant : ' Ici sera copié le jugement, clans lequel sera fait mention du nom des juges. ' Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main ; et à tous commandants et officiers de la force...
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Bulletin de la société archéologique, historique et artistique Le ..., Volume 4

Civilization - 1906
...est expliqué à l'article précédent. » Fait et prononcé les jours, mois et an susdits. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de...à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de...
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Étude d'une très ancienne institution bretonne, le bail à domaine congéable

Jacques Vigneron - Customary law - 1907 - 269 pages
...juge» mentsdes tribunaux seront suivis de la formule suivante: » Au nom de la nation, il est ordonné à tous huissiers «.sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à tous » commandans et officiers de la force publique de prêter » main-forte, lorsqu'ils en seront...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1907
...» II finit ainsi : « En conséquence, le Président de la République Franraise mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à. tous...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...sera copié le jugement dans If-quel il sera fait mention du nomdes juges). — Mandons etordon« nons à tous Huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement « à exécution, à nos Commissaires auprès des Tribunaux, d'y « tenir la main, et à tous Commandants et Officiers de la...
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