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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 418
by Westphalia (Kingdom). - 1810
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., Volumes 4-5; Volume 35

1859
...jugement : Sarlat, vice-président; Faget, Le Roy, juges, et Bruyère, commis-greffier. « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; . . • ' « A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...sera copié le jugement , dans lequel il sera fait mention du nom dea juges.) « Mandons etordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y teñirla main; et à tous commandants et officiers de la force...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 575 pages
...greffier, la minute du présent jugement. (Suivent les signatures., EXÉCUTOIRE * (V. modèle 36). Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement a exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi ..., Volume 1

Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1861
...le jugement suivant : a après lesquelles on transcrit le mandement dans la forme qui suit : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre...Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et nos Procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous Commandants et...
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Código de justicia militar del ejército francés

France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 262 pages
...venir du condamné, par les préposés de l'administration de l'enregistrement et des domaines. MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre...à nos procureurs généraux et à nos procureurs impériaux d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...
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Des tribunaux de simple police, de leur procédure et des fonctions des ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1865 - 572 pages
...L'expédition est ensuite terminée par ce mandement après la mention de l'enregistrement : Mandons et ordonnons , à tous huissiers sur ce requis , de...à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866
...de première instance) a rendu le jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de...
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Revue d'Aquitaine et du Languedoc

1866
...suppléants, et Aubépin, substitut de M. le procureur impérial; Le vendredi 10 novembre 1865. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1866
...de première instance) a rendu le jugement suivant' : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement a exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1867
...tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution, unos procureurs généraux et nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis, en...
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