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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 418
by Westphalia (Kingdom). - 1810
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...suivant : ( Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) • Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...suivant : ( Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers , sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...suivant: . (/et sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous, huissiers , sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandons et officiers de la force...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 18

1822 - 494 pages
...première instance) a rendu le jugement sui» vant: ( Ici copier l'arrêt ou le jugement. ) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de »...mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ;...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...première instance ) , a rendu le jugement suivant : ( Ici copier l'arrêt ou le jugement). Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution y à nos procureurs:- généraux et à nos procureurs prés let tribunaux de première instance d'y...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...suivant : (/et sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des jugea, ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers , sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force...
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Mémoires de Vidocq, chef de la police de sureté, jusqu'en 1827 ..., Volume 1

Eugène François Vidocq - Criminology - 1828
...Ricquet , Réat et Legrand , juges . » qui ont éigné la minute du présent jugement. » Mandons et ordonnons à tous huissiers , » sur ce requis...de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir...
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Mémoires de Vidocq: chef de la police de sûreté, jusqu'en 1827 ..., Volume 1

Eugène François Vidocq - Crime - 1828
..., Ricquet , Réat et Legrand , juges , » qui ont signé la minute du présent jugement. » Mandons et ordonnons à tous huissiers , » sur ce requis...de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir...
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Notes on Haiti: Made During a Residence in that Republic, Volume 2

Charles Mackenzie - Haiti - 1830
...l'état, roi d'Haiti, à tous présens et à venir, Salut Suit la copie de l'arrêt ou jugement. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tons commandans et officiers de la force publique de prêter...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834
...huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En...
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