...sujets à examen sous l'empire du Code civil comme ils l'ont toujours été, on ne pourrait pas décider que tous les autres doivent être rendus exécutoires...principe; qu'il suit de là qu'en rejetant l'exception de choserjugée qu'on prétendrait faire résulter d'un jugement rendu en pays étranger et en ordonnant...

...examen » sous l'empire du Code civil, comme ils l'ont toujours » <.Hé, on ne pourrait pas décider que tous les autres » doivent être rendus exécutoires...y introduire une distinction arbitraire aussi peu fon» d^e en raison qu'en principe ; qu'il suit de là qu'en » tvyV/iIi»/ l\\rccplion tic lachosejugce...

...à examen sous l'empire du code civil, comme ils l'ont toujours été, on ne pourrait pas décider que tous les autres doivent être rendus exécutoires autrement qu'en connaissance de cause, sans 1 ajouter à la loi et sans y introduire une distinction arbitraire aussi peu fondée en raison qu'en...

...l'examen, sous l'empire du Code civil, comme ils l'ont toujours été, on ne pourrait pas décider que tous les autres doivent être rendus exécutoires...qu'en connaissance de cause, sans ajouter à la loi cl sans y introduire une distinction arbitraire, aussi peu fondée en raison qu'en principe l, L'argument...

...à examen, sous l'empire du Code civil, comme ils l'ont toujours été, on ne pourrait pas décider que tous les autres doivent être rendus exécutoires...arbitraire aussi peu fondée en raison qu'en principe ». V. dans le même sens Merlin, Questions de droit, v° Jugement, § 14, n° 2; Chauveau, BUT Carré,...

...Code civil , comme ils l'ont toujours » été, on ne pourrait pas décider que tous les au» tres doivent être rendus exécutoires, autrement • qu'en...connaissance de cause, sans ajouter à la » loi, et sansy introduire une distinction arbitraire, > aussi peu fondée en raison qu'en principe; » Qu'il...