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" ... °Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... "
Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ... - Page i
by France - 1859 - 1642 pages
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1, Issues 1-67

France - Law - 1853 - 1430 pages
...Peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans ]a 'personne de Lotus-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de 1 régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi 'qu'il est prévu parle...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 550-598

France - Law - 1853 - 1344 pages
...rétablissement de la dignité impé• riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec héré« dite dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui « donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans «la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le sénatus-consulte...
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